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ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jda-sup.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Contenu du site
UFA JDA
95 rue du Lycée
01170 CESSY
Tél. 04 50 28 36 05
Directeur de la publication
Eric MAUDUIT
Chef d’établissement coordinateur
DPO
Sophie LEFEBVRE
Tél. 04 50 28 36 05
Mail : ufa@jda-gex.org
Édition
UFA JDA
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Conception graphique, développement
Magalie RIGOTTIER-GOIS
48 Lotissement du Levant
01630 CHALLEX
Tél. 06 19 69 76 61
Site Web : remanens.fr
Hébergement
O2SWITCH
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
Téléphone : 04 44 44 60 40
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
UFA JDA 95 rue du Lycée 01170 CESSY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de UFA JDA 95 rue du Lycée 01170 CESSY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
UFA JDA 95 rue du Lycée 01170 CESSY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jda-sup.org.
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UFA JDA 95 rue du Lycée 01170 CESSY s’engage à sécuriser au mieux le site https://jda-sup.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. UFA JDA 95 rue du Lycée 01170 CESSY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, UFA JDA 95 rue du Lycée 01170 CESSY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
L’UFA JDA met tout en œuvre afin de protéger et sécuriser les données personnelles collectées de ses clients sur le site internet jda-sup.org.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?
Les données que nous recueillons sont toutes collectées dans le but de traiter au mieux les informations transmises lors de vos demandes d’inscription, de renseignement, de partenaria, de contact…
Vos données personnelles collectées sont dans les cas suivants :
– La visite de notre site internet (utilisation de cookies, les cookies enregistrent certaines données utiles afin de nous permettre d’analyser vos besoins et la fréquentation de notre site).
– Les contacts avec l’entreprise par mail à l’adresse ou par téléphone.
QUI A ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?
Au sein de UFA JDA la direction ainsi que le personnel administratif de l’école gèrent vos données personnelles dans le cadre de la gestion administrative et comptable (inscription, établissement de pièces comptables…) ainsi que de la gestion de vos demandes de renseignements.
Nous ne transmettons en aucun cas, à des fins commerciales, vos données personnelles à des organismes extérieurs à UFA JDA n’ayant pas de rapport avec vos besoins et vos demandes.
Outil de mesure des statistiques et de fréquentation : Des données peuvent être collectées dans le cadre de suivi de notre site. Nous pouvons être amenés éventuellement à utiliser Google Analytics pour assurer ce suivi qui respecte également la réglementation européenne en vigueur en matière de collecte de données personnelles.
Dans un cadre réglementaire, une exigence des autorités compétentes UFA JDA peut être contrainte de transmettre des données personnelles (par exemple : lutte contre la fraude…).
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Renseignements : nous conservons vos données 5 ans après la fin de la relation commerciale soit après la date du dernier contact avec nous.
Gestion comptable : les pièces comptables sont conservées 10 ans à partir de la date de clôture de l’exercice concerné (durée légale).
COMMENT EXERCER VOS DROITS, COMMENT DEMANDER L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES ?
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut exercer son droit à la limitation du traitement et à l’effacement de ses données. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez exercer ce droit :
– Par voie postale : Mme Sophie LEEFEBVRE/UFA JDA 95 rue du Lycée 01170 CESSY en indiquant vos noms, prénoms, adresse et email.
– Par courrier électronique à : ufa@jda-gex.org
En cas d’insatisfaction vous pouvez recourir à l’organisme CNIL chargé du respect de la réglementation RGPD.
CONTACTER LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DPO : Sophie LEFEBVRE
Pour toutes questions vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à ufa@jda-gex.org.
5 – Liens hypertextes et cookies
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La navigation sur le site https://jda-sup.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jda-sup.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.
7 – CRÉDITS PHOTOS
Site Unsplash : christina-wocintechchat-com-0Zx1bDv5BNY, omid-bonyadian-_2Nqq0zSilU-unsplash
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